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Un "ami Facebook" est il nécessairement un ami ?

Un "ami Facebook" est il nécessairement un ami ?

Telle est la question que s'est posée la Cour de Cassation le 05 janvier 2017. 

En l'espèce, un avocat poursuivi devant une instance disciplinaire soulève la partialité des membres composant la formation de jugement appelée à statuer, qui sont "amis Facebook" avec la plaignante. 

Il rappelle en effet que contrairement à d’autres réseaux sociaux comme Twitter, Facebook exige un accord des deux personnes pour qu’une relation s’établisse, voire pour prendre connaissance des publications de l'autre. 

La Cour de Cassation répond par la négative. 

Elle considère que « l’existence de contacts (…) sur le Web ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession ». 

Dès lors, un ami Facebook peut être un ami, mais tous les amis Facebook ne sont pas des amis.

Le simple fait d’être « amis Facebook » n’est pas un élément suffisant pour permettre de déduire un lien de proximité particulier entre deux personnes.

Il n'en demeure pas moins que cette amitié Facebook n'est pas anodine, puisqu'elle permet de déterminer si des personnes sont en relation. 

Il est notamment utilisé par les services de renseignement (et retenu par les tribunaux) pour déterminer si une personne est en relation avec des personnes fichées pour terrorisme. 

Le propos de la Cour est donc double : les amis Facebook ne sont pas nécessairement amis, mais ils partagent les mêmes centres d'intérêt.

Arrêt : Cass. Civ. 1ère, 05 janvier 2017, pourvoi n°16-12.394

 

 

Publié le 19/01/2017

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